Les Éditions Le Fil d’Or
Dernière mise à jour : octobre 2025
1. Identification de l’éditeur
Le site Les Éditions Le Fil d’Or est édité par la société AOMI SASU, dont le siège social est situé :
4 rue de la Vallée, 44700 Orvault, France.
RCS Nantes n° 940 101 827
Nom commercial : Les Éditions Le Fil d’Or
E-mail de contact : contact@editionslefildor.fr
Directeur de publication : Fatah Mokrani
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits physiques (livres imprimés) et numériques (livres électroniques) effectuées sur le site www.editionslefildor.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les livres numériques sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables (PDF, ePub, ou autre format indiqué).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La société AOMI SASU est soumise au régime de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les Éditions Le Fil d’Or se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide son panier après avoir vérifié son contenu.
La commande n’est définitive qu’après paiement complet et réception d’un e-mail de confirmation envoyé automatiquement.
L’éditeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (via Stripe, paiement sécurisé)
- Autres moyens éventuellement indiqués sur le site
Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site Les Éditions Le Fil d’Or.
7. Livraison
📦 Livres physiques
Les expéditions sont effectuées via Mondial Relay, vers la France métropolitaine et les pays proposés lors de la commande.
Les délais moyens de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés, selon le mode choisi.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation.
💻 Livres numériques
Les livres numériques sont accessibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement personnel.
Ce lien ne doit en aucun cas être partagé, copié ou distribué.
Toute violation entraînera la suspension du compte et des poursuites en cas de diffusion illégale.
8. Droit de rétractation
a) Produits physiques
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les retours doivent être adressés à :
📮 Les Éditions Le Fil d’Or – AOMI SASU
4 rue de la Vallée, 44700 Orvault, France
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné en parfait état.
b) Produits numériques
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel (PDF, ePub, etc.) dès lors que le téléchargement a commencé avec l’accord préalable du client.
9. Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé par e-mail.
Il pourra choisir entre un remboursement intégral ou un remplacement par un produit équivalent.
10. Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations, graphismes, logos et contenus du site Les Éditions Le Fil d’Or sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à :
📩 contact@editionslefildor.fr
12. Service client
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter :
📧 contact@editionslefildor.fr
📮 Les Éditions Le Fil d’Or – AOMI SASU
4 rue de la Vallée, 44700 Orvault, France
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de commerce de Nantes.
Le client consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation agréé.